Résidence pour seniors : est-il possible d’y vivre en étant invalide ?
Vivre en résidence pour seniors en étant invalide !
Les règles de sécurité et la réglementation incendie des résidence pour seniors dépendent du choix fait par leurs gestionnaires de maintenir ou non à leur domicile les seniors qui, entrés valides, deviendraient dépendants après leur admission dans la résidence.
Quelles sont les résidence pour seniors concernées ?
La règle retenue pour les résidence pour seniors existantes est aussi applicable aux nouvelles résidences. D’après les termes de la circulaire interministérielle 2007-36 du 15 mai 2007 :
Les opérateurs faisant le choix de loger majoritairement des personnes autonomes sont soumis à la réglementation des bâtiments « d’habitation » issue de l’arrêté du 31 janvier 1986. Comme pour les bâtiments existants, les parties collectives de ces bâtiments restent soumises à la réglementation ERP (Établissement Recevant du Public). Les gestionnaires optant pour ce choix d’application de la réglementation « habitation » devront bien entendu s’engager par écrit à respecter le seuil de GMP et le taux maximal de personnes dépendantes autorisés. Dans les résidences classées « habitation », dès l’entrée dans la structure, les personnes âgées seront informées, par le biais du contrat de séjour, que la perte d’autonomie peut constituer un cas de résiliation de son contrat. Il est précisé que les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires qui font le choix à l’origine d’accueillir une population autonome et souhaitent maintenir sur le long terme ces résidents, en accompagnant le vieillissement, peuvent bien entendu réaliser leurs opérations sous la réglementation ERP de type J. Ceci permettra de répondre, sans modifications du bâti, à la survenance de la dépendance.
Pour résumer, les senior résidant dans une résidence pour seniors classée “habitation” doivent être relogés dans une structure adaptée en cas de perte d’autonomie, alors que ceux qui ont opté pour une résidence classée ERP de type J peuvent rester à leur domicile indépendamment de l’évolution de leur autonomie.
