Investir avec la loi Pinel : la reconduction du dispositif
Investir avec la loi Pinel et le projet de loi de finances 2018
Le nouveau projet de loi de finances pour 2018 voté le 27 septembre dernier, apporte quelques modifications sensibles au dispositif de défiscalisation investir avec la loi Pinel introduit par la loi de finances de 2015. Il s’agit principalement d’une prorogation du dispositif et d’une réduction du nombre de zones éligibles.
Qu’est-ce qui a changé dans la loi Pinel ?
Le dispositif investir avec la loi Pinel a été prorogé pour 4 ans supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Cette prolongation s’accompagne également de quelques changements dans les conditions d’application et d’éligibilité de ce dispositif. Ces modifications permettront d’accélérer la construction de nouveaux logements dans les zones où le marché immobilier local est le plus tendu sur l’ensemble de l’hexagone. Cette tension est caractérisée par le niveau d’adéquation entre le marché de l’offre et de la demande de logements. Une zone est considérée comme tendue lorsque l’offre de logements disponibles ne permet pas répondre à la demande de logements en termes de volume et de prix.
Les zones B2 et C, qui étaient jusqu’à présent éligibles à la loi Pinel sous réserve d’obtention d’un agrément de l’État, sortiront du dispositif investir avec la loi Pinel dès 2018. Seuls les zones A bis, A et B1 continueront à bénéficier de ce dispositif :
- Zones A bis qui comprend Paris et 76 communes du grand Paris.
- Zones A qui comprend la zone A bis, la Côte d’Azur, le côté français de l’agglomération genevoise et certaines communes où le coût des logements (à l’achat ou à la location) sont très élevés.
- Zones B1 qui comprend les communes du grand Paris exclues des zones A et A bis, quelques villes d’Outre-Mer et les communes où le coût des logements est très élevé.
Pour connaître l’éligibilité d’une zone au dispositif investir avec la loi Pinel, il suffit de se rendre sur le site du ministère de la cohésion des territoires.
