Les normes de confort dans les résidences services

Les propriétaires-bailleurs sont tenus par la loi de donner en location des logements, des résidences services, etc. ayant un minimum de confort. La notion de confort est amplement définie dans le décret 2002/120 du 30 janvier 2002.

Qu’est-ce qu’un logement décent ?

Les caractéristiques d’un logement décent sont définies dans l’article 2 du décret évoqué plus haut. Les résidences services doivent respecter une dimension minimale, être suffisamment confortables, bâties avec des matériaux sains et équipées avec des installations d’électricité et de gaz parfaitement sécurisées. Les logements édifiés à partir de 2018 doivent obligatoirement être plus économe en énergie.

Pour les résidences services construites dans les départements d’outre-mer les conditions climatiques spécifiques de chaque département peuvent être prises en compte dans l’évaluation des conditions correspondant à la protection contre les éventuelles infiltrations d’eau.

Les logements doivent avoir au moins une pièce principale, c’est-à-dire, celles qui prévues surtout au séjour et au sommeil. Ils doivent :

Bénéficier d’un éclairage naturel convenable.

Avoir un vantail, battant, porte ou une fenêtre donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre.

Avoir un volume habitable au moins égal à 20m³: surface et hauteur du plafond minimaux d’au moins 9m² et 2,20 m respectivement.

Les résidences services et d’autres logements doivent inclure les équipements suivants :

• Des installations conçues pour un chauffage normal, équipées des dispositifs d’alimentation en énergie et d’éjection des produits de combustion adaptés à chaque type de logement.
• Une installation d’alimentation en eau potable avec une pression et un débit suffisants pour permettre aux résidents une utilisation normale.
• Des installations d’évacuation des déchets et des eaux ménagères munies d’un siphon et capables d’empêcher le refoulement des eaux de ruissellement et des mauvaises effluves. .
• Une cuisine ou un coin cuisine pouvant recevoir un appareil de cuisson, un évier raccordé à l’installation d’alimentation en eau chaude et froide et à une évacuation des eaux usées.
• Une installation sanitaire comprenant un WC séparé des autres pièces. une douche ou baignoire alimentée en eau chaude et froide et munies d’une évacuation des eaux usées.
• Un réseau électrique capable d’éclairer toutes les pièces de la résidence, les voies d’accès et le fonctionnement des appareils ménager les plus courants.

Les conditions des logements sont au cœur des débats depuis des années. Des nouveaux décrets ont vu le jour afin de permettre un meilleur encadrement et suivi. Il faut s’attendre à des nouveaux décrets régissant tous les types de logements : résidences services, appartements, etc.