Résidences services seniors – Intérêt et fonctionnement

Les différentes résidences services

Il existe des nombreux types de résidences services (senior, villégiature, affaires, étudiants, etc.). Néanmoins, toutes n’ouvrent pas droit aux avantages fiscaux offerts par les différents dispositifs de défiscalisation (loi Pinel, loi Censi-Bouvard, loi Malraux, les statuts LMP et LMNP) de la loi de finances.

Les résidences services sont des immeubles régis par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété qui bénéficie depuis la loi LME (loi de modernisation de l’économie), d’un statut spécifique lui permettant une gestion plus aisée, l’assurance d’une pérennité pour ce type de résidences et l’obligation d’avoir un conseil syndical.

Qu’est-ce que la loi LME ?

La loi LME du 4 août 2008 a été créée dans le seul but d’encourager les entrepreneurs, de relancer la concurrence, de renforcer l’attractivité territoriale et de financer notre économie. La loi LME agit sur le délai de paiement du crédit financier que les entreprises s’accordent entre elles dans le cadre de leurs relations commerciales d’achats et de ventes. D’une manière générale, la LME impose des délais de paiement maximum de 60 jours nets ou de 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.

Les acteurs des résidences services seniors

On compte trois acteurs principaux dans les résidences services seniors de nouvelle génération, c’est-à-dire, celles qui sont mises en location :

• L’investisseur qui peut être un particulier investissant dans le cadre des multiples dispositifs de défiscalisation de la loi de finances. On parle alors de vente à la découpe. Il peut s’agir également d’un investisseur institutionnel (Caisse de Dépôts et de Consignations, caisse de retraite, OPCI, SCPI, etc.) et on parlera dans ce cas de vente en bloc.
• Le gestionnaire-exploitant qui est est en charge de la gestion quotidienne des résidences services et qui endosse le risque de vacances des logements. Il est lié à l’investisseur, qui peut ou non être le promoteur à l’origine de la résidence, par un bail commercial l’engageant à reverser les loyers perçus auprès des locataires.
• Le locataire ou propriétaire qui est, stricto sensu, le senior.

Grâce à la création et à la mise en place de nombreuses lois concernant, directement ou indirectement, les seniors (loi du vieillissement, loi LME, lois de défiscalisation, etc.), l’achat pour investir ou habiter dans les résidences services seniors est devenu de plus en plus attractif.